Contact RGPD

Référent RGPD

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles ou pour exercer vos droits prévus par le RGPD, contactez :

• Référent : Steven Pafadnam
• Email : rgpd@naelo.fr

Naelo n’est pas tenue de désigner un Délégué à la Protection des Données (DPO) formel au sens de l’Art. 37 §1 RGPD (pas de mission d’autorité publique, pas de surveillance systématique à grande échelle, pas de traitement à grande échelle de données sensibles).

Vos droits RGPD

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d’accès (Art. 15) — obtenir confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
• Droit de rectification (Art. 16) — corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l’effacement (Art. 17) — obtenir la suppression de vos données (sauf obligation légale comptable Art. 17 §3 b : factures conservées 10 ans).
• Droit à la limitation (Art. 18) — suspendre temporairement le traitement.
• Droit à la portabilité (Art. 20) — recevoir vos données dans un format structuré lisible par machine (JSON).
• Droit d’opposition (Art. 21) — vous opposer au traitement pour motif légitime ou à la prospection commerciale.
• Décision automatisée (Art. 22) — droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques ou similaires. Voir section dédiée ci-dessous.

Décision automatisée (Art. 22)

Naelo ne prend aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques à votre égard. La validation d’un devis résulte soit d’une action directe de l’artisan (devis jusqu’à 150 € TTC), soit de votre signature électronique (eIDAS) du devis via le prestataire Firma (devis supérieurs à 150 € TTC). Dans ce dernier cas, c’est votre acte de signature qui déclenche l’exécution du contrat (mise à jour du statut du devis, préparation d’une intervention et d’une facture au statut brouillon) ; aucun paiement, aucune facture définitive ni intervention sur site n’est déclenché sans action humaine ultérieure de l’artisan.

Vous conservez en toutes circonstances le droit d’obtenir une intervention humaine, d’exprimer votre point de vue et de contester un traitement vous concernant :

• Intervention humaine : l’artisan, responsable de traitement de vos données, peut corriger ou annuler tout statut à tout moment.
• Expression de votre point de vue : vous pouvez contacter l’artisan ou Naelo (rgpd@naelo.fr) à tout moment.
• Contestation : vous pouvez contester un traitement auprès de l’artisan ou de Naelo, qui transmettra au responsable de traitement concerné.

Le détail des traitements et de l’assistance par intelligence artificielle (à finalité de rédaction uniquement) est documenté dans la Politique de confidentialité (sections 6 et 9).

À qui s’adresse cette procédure ?

Vous êtes un client final d’un artisan utilisant Naelo : l’artisan est responsable de traitement de vos données (CRM, devis, factures, interventions, communications). Naelo agit comme sous-traitant (Art. 28 RGPD). Adressez-vous d’abord à votre artisan ; si la réponse est insatisfaisante, contactez Naelo à rgpd@naelo.fr.

Vous êtes un artisan utilisateur de Naelo : Naelo est responsable de traitement direct de vos données (compte, authentification, paramètres de l’entreprise, facturation de l’abonnement, support). Adressez-vous directement à rgpd@naelo.fr.

Délai de réponse

Conformément à l’article 12 §3 du RGPD, nous nous engageons à vous répondre dans un délai maximum d’un mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires en cas de demande complexe ou de demandes multiples, sous réserve de vous en informer dans le délai d’un mois.

Recours

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL :

• Adresse : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
• Site : www.cnil.fr
• Plainte en ligne : cnil.fr/fr/plaintes

Informations complémentaires

• Détail des traitements et bases légales : Politique de confidentialité
• Sous-traitants techniques et transferts hors UE : section 3 de la Politique de confidentialité
• Conditions d’utilisation du service : CGU